Déposée le 10 février 2014 par la Société Anonyme (SA) GENERALE DECORS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « GENERAL COLORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERALE DECORS domicilié(e) 8 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE - 94400 - VITRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 166 554 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GENERALE DECORS, M. Reynaud Michel domicilié(e) 8 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE - 94400 - VITRY SUR SEINE - France.
La marque GENERAL COLORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERALE DECORS, sa - 8 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE - 94400 - VITRY SUR SEINE - France - SIREN 405166554
GENERALE DECORS, M. Reynaud Michel - 8 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE - 94400 - VITRY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Inscription le 9 décembre 2014 - Rejet partiel n°637900 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09
Enregistrement avec modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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